HEURES D'OUVERTURE DU PUPITRE DE NÉGOCIATION POUR GESTION DE CAPITAL ASSANTE LTÉE

 

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES ORDRES

 

Le marché canadien est en constante évolution. Nous aimerions saisir cette occasion pour décrire les politiques de Gestion de capital Assante ltée en matière de négociation d'actions.

 

La communication de ces politiques est à titre d'information uniquement. Veuillez noter qu'elles ne s'appliquent pas à vos opérations sur fonds communs de placement.

 

Gestion de capital Assante ltée (« GCA ») a conclu une entente de courtier chargé de compte avec CI Services d’investissement (« CISI ») pour les comptes autogérés et avec la Banque Nationale Réseau Indépendant (« BNRI ») pour les comptes sur marge.

 

HEURES D’OUVERTURE DU PUPITRE DE NÉGOCIATION

 

Le pupitre de négociation de GCA achemine les ordres par l’entremise de nos principaux courtiers chargés de comptes, CISI et BNRI, qui vous fourniront, ainsi qu’à votre conseiller financier, des services d'exécution d'ordre entre 9 h 30 et 16 h, heure normale de l’Est (« HNE »), durant les jours pendant lesquels la TSX est ouverte, sauf si l’un de ces jours est férié.

 

Bien que certains marchés offrent des services d’exécution d’ordre en dehors des heures d’ouverture de la TSX, veuillez-vous référer à la politique de meilleure exécution de CISI ou de BNRI relative à leurs heures d’ouverture. En raison de préoccupations telles que l’absence d’une liquidité du marché suffisante pouvant compromettre la meilleure exécution de vos ordres, il convient de vous référer à la politique de meilleure exécution du contrat du courtier respectif. Nous ne pouvons donc pas garantir l'acceptation ou l'exécution des ordres en dehors de nos heures d'ouverture régulières.

 

Remarque  : Les services de négociation de CI Services d’investissement sont fournis par ITG Inc (« ITG »). ITG est une société affiliée à ITG Canada Corp. et un courtier inscrit et membre de l’autorité américaine de réglementation du secteur financier (« FINRA »). En vertu des règles de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis, ITG Inc. est tenue de veiller à ce que les marchés auxquels elle envoie des ordres les exécutent au mieux. ITG Inc. est également soumise à la Règle 5310 de la FINRA « Meilleurs exécution et interpositionnement ».

 

MEILLEURE EXÉCUTION

 

La meilleure exécution représente l'obligation des participants du marché de réaliser une exécution diligente de chaque ordre d’un client aux conditions d'exécution les plus avantageuses disponibles dans des conditions raisonnables en fonction de l’état du marché. En recherchant les « conditions d’exécution les plus avantageuses pouvant être raisonnablement obtenues dans les conditions du marché », le Régulateur du marché s’attendrait à ce que le Participant tienne compte de certains facteurs d’ordre général, notamment :

• le cours auquel l’opération serait effectuée;
• la rapidité d’exécution;
• la certitude de l’exécution; et
• le coût global de la transaction.

COMPTES AUTOGÉRÉS (CISI)

 

Afin d’obtenir la meilleure exécution avec les clients, de respecter les règles d'intégrité du marché et de garantir que le meilleur prix disponible et la meilleure exécution soient obtenus pour les ordres des clients, CISI utilise des « technologies intelligentes d’acheminement des ordres » pour s’assurer qu’elle répond aux exigences des organismes de réglementation en matière de meilleure exécution. Les comptes autogérés, la meilleure exécution, les politiques de meilleur prix et les procédures d’Assante font tous appel aux systèmes de négociation tiers Smart Order Routing (« SOR ») et ITG Order Routing pour évaluer de multiples considérations relatives à l’exécution d’un ordre selon sa méthodologie d’acheminement.

 

Veuillez vous référer au lien ci-dessous pour la politique de meilleure exécution de CISI (en anglais seulement) :

 

https://www.ciinvestmentservices.com/

 

COMPTES SUR MARGE (BNRI)

 

Afin d’obtenir la meilleure exécution, BNRI s’engage à déployer tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les clients obtiennent la meilleure exécution des ordres d’opérations. Elle emploie la technologie intelligente d’acheminement des ordres SOR la plus sophistiquée pour la négociation de titres et l’exécution d’ordres. Les ordres seront traités conformément à la politique de meilleure exécution de BNRI.

 

Veuillez vous référer au lien ci-dessous pour la politique de meilleure exécution de BNRI:

 

https://www.nbin.ca/repositories/publicsite/fr/resources.html

 

QUESTIONS

 

Votre conseiller financier de Gestion de capital Assante ltée se fera un plaisir de vous fournir d’autres renseignements, si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus amples clarifications concernant la procédure de GCA liée au traitement des ordres et les heures d’ouverture pour la négociation d’actions.