Vous établissez une fiducie testamentaire? Assurez-vous de choisir judicieusement vos fiduciaires

Si votre planification successorale comporte l'établissement d'une fiducie testamentaire visant un ou plusieurs bénéficiaires, vous devrez sélectionner des fiduciaires appropriés.

Les fiduciaires ont de nombreuses et importantes responsabilités visant tous les aspects de la gestion et de l'administration de la fiducie. Ils doivent notamment :

• Prendre toutes les décisions touchant les versements de revenus et de capitaux aux bénéficiaires de la fiducie conformément aux directives que vous fournissez dans votre testament
   
• Investir les actifs de la fiducie
   
• Tenir des registres détaillés
   
• Faire des déclarations fiscales annuelles pour le compte de la fiducie.

Dans les provinces autres que le Québec, si votre testament ne contient aucune désignation de fiduciaire, cette fonction reviendra automatiquement à l'exécuteur testamentaire qui, dans certains cas, pourrait ne pas être la personne la plus appropriée ou la personne souhaitée pour l'exercer.

Choisissant un fiduciaire

Lorsque vous envisagez de possibles fiduciaires (y compris de possibles fiduciaires suppléants), tenez compte des facteurs suivants :

• Les connaissances et les compétences requises pour l'administration de la fiducie – En plus de devoir s'acquitter des tâches de tenue de dossiers et de la gestion des questions fiscales et légales, les fiduciaires devront-ils, par exemple, posséder une expertise particulière pour la gestion de certains biens ou veiller aux besoins d'un bénéficiaire handicapé?
   
• La situation personnelle du bénéficiaire et vos objectifs pour la fiducie – Si, par exemple, le bénéficiaire est un enfant mineur, ou si vous voulez assurer la protection des biens de la fiducie en raison de doutes quant à la prudence financière du bénéficiaire, ou si le bénéficiaire fait l'objet de recours relatifs au droit familial ou de poursuites de la part de créanciers, vous voudrez vous assurer de désigner des fiduciaires aptes à tenir compte de ces facteurs dans leurs prises de décisions.
   
• La volonté et la capacité d'agir
   
• La capacité de faire preuve d'impartialité envers les bénéficiaires
   
• L'intégrité et la capacité de prendre des décisions avisées
   
• Le lien avec le bénéficiaire
   
• Les honoraires de fiduciaire éventuels.

Il est important, de plus, que la majorité des fiduciaires soient des résidents du Canada, de sorte que la fiducie elle-même soit considérée comme canadienne aux fins de l'impôt, faute de quoi des enjeux fiscaux complexes pourraient être suscités.

Il convient d'ailleurs de noter qu'au Québec, au moins un des fiduciaires ne doit pas être également un bénéficiaire de la fiducie.

Choisissant un fiduciaire professionnel

Si vous ne connaissez personne qui réponde à tous ces critères ou si vous voulez être assuré de l'indépendance et de l'impartialité de la gestion de votre fiducie, vous pourriez envisager d'embaucher un professionnel, comme une société de fiducie, qui pourra agir à titre de fiduciaire unique ou de cofiduciaire avec d'autres personnes que vous désignez.

Tout comme un particulier fiduciaire, une société de fiducie se chargera des tâches de gestion de la fiducie et sera légalement tenue de rendre compte de sa gestion aux bénéficiaires. Une société de fiducie pourra aussi offrir un niveau d'expertise qu'un particulier ne possède généralement pas, notamment si l'un des bénéficiaires est handicapé ou si les relations familiales sont complexes ou tendues. Si vous envisagez le recours à un fiduciaire professionnel, la première étape consiste à en discuter avec la société de fiducie pour vous assurer qu'elle serait disposée à accepter le mandat et de vous renseigner sur les services offerts, les honoraires chargés et la nécessité éventuelle d'inclure certaines clauses dans votre testament.

Consultez vos conseillers juridiques pour vous aider à faire un choix de fiduciaire avisé pour toute fiducie testamentaire que vous établirez pour le compte de vos bénéficiaires.