Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO »)
Les normes d’accessibilité intégrées s’appliquent à CI Financial Corp. (« Financière CI ») et à ses sociétés affiliées, notamment CI Investments Inc., Gestion de patrimoine Assante et First Asset Management Inc. (collectivement « CI »), ainsi qu’à leurs employés, conseillers et sous-traitants respectifs, en matière de moyens d’accessibilité pour les collègues, les clients et le grand public.
Énoncé des engagements organisationnels
CI s’engage à assurer un environnement convivial pour tout individu, employé ou client, peu importe sa capacité, et à faire en sorte que tous les services soient accessibles à tous de manière opportune.
CI s’engage à maintenir en place les procédures actuelles en consultant les parties intéressées qui contribueront à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées.
CI assurera une formation aux employés de tous les échelons et l’intégrera au programme d’orientation suivi par les nouveaux employés, afin de faire en sorte que tout le personnel soit au courant de la possibilité que des collègues ou des clients puissent avoir des besoins spéciaux.
Politique d’accessibilité
La création et la préservation d’un environnement inclusif pour tous les employés, les sous-traitants et le grand public sont une priorité pour CI, dans le cadre de ses efforts à faire en sorte que tout employé ou client se sente à l’aise et en sécurité lorsqu’il travaille pour, ou fait affaire avec nous.
CI recherche sans cesse des moyens d’offrir un lieu de travail accessible à tous.
Plan d’accessibilité
L’objectif de CI est d’améliorer l’environnement de travail et de rendre les services aux clients accessibles et cordiaux. En permettant aux employés de travailler efficacement et selon leurs besoins, et en veillant à ce que les clients prennent connaissance des services auxquels ils ont droit et que ces derniers soient fournis de manière efficace, CI se donne la réputation d’une société convoitée à titre d’employeur, et d’un fournisseur de services exceptionnel, tant auprès de son personnel que du grand public.
CI ne ménagera aucun effort afin de réaliser son objectif de devenir une entreprise accessible qui ne cesse de prendre des initiatives axées sur les besoins des personnes handicapées, à court terme et à long terme. Ceux-ci incluent, mais ne sont pas limités à :
- suivre l’évolution des initiatives et des exigences de l’industrie;
- mettre à jour et gérer les politiques et procédures en tenant compte de leur accessibilité;
- surveiller continuellement les changements ou mises à jour nécessaires concernant l’infrastructure;
- consulter les employés handicapés afin de mieux comprendre les besoins en matière d’accessibilité;
- prendre connaissance des rétroactions du personnel et des clients.
Formation
CI fournit de la formation aux employés, aux gestionnaires de personnel, aux sous-traitants, aux étudiants d’été, aux étudiants en coopération et aux employés temporaires et de succursale sur les normes d’accessibilité intégrées de l’Ontario en ce qui concerne notre entreprise et les personnes handicapées, qu’elles soient collègues ou clientes.
Cette formation est offerte lors de l’embauche. CI a fourni la formation nécessaire à tous ses employés, conformément au règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées avant l’échéance du 1er janvier 2015.
Information et communications
CI continuera à offrir des communications et du matériel accessibles, sans frais, afin de répondre aux besoins particuliers des personnes de façon opportune. Pour ce faire, CI s’engage à :
- adopter des politiques et procédures visant à produire du matériel accessible pour nos divers services;
- veiller à ce que les personnes handicapées aient accès au système de rétroaction mis en place, sur demande (mise en œuvre le 1er janvier 2015);
- s’assurer que toute l’information publique est disponible dans un format accessible ou en format spécial, sur demande (mise en œuvre le 1er janvier 2016);
- à compter du 1er janvier 2021, tous les sites Web existants et leur contenu seront conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG).
Normes d’accessibilité à l’emploi
CI s’engage à mettre en place des pratiques d’emploi justes et accessibles. Nous prendrons des mesures afin d’informer les employés et le grand public des mesures d’accommodement pouvant être offertes aux personnes handicapées durant le processus de recrutement, les périodes d’évaluation et au moment de l’embauche.
CI a établi des politiques permettant d’offrir des plans d’accommodement et des politiques de retour au travail individualisés aux employés qui s’absentent en raison d’un handicap et qui auront besoin d’aide pour continuer à occuper leur poste.
CI prend également des mesures pour que les besoins d’accessibilité des employés handicapés soient pris en compte dans le cadre de la gestion du rendement et du perfectionnement professionnel.
CI s’engage à assurer la sécurité et l’accessibilité du lieu de travail pour tous les employés et prend les mesures nécessaires afin d’éliminer tout obstacle auquel pourraient faire face les employés handicapés.
CI a une politique d’ouverture à l’égard de tous ses employés et invite tout le monde à s’adresser au service d’établissement de politiques pour toute question concernant l’accessibilité. Nous collaborerons avec la personne concernée pour trouver une solution raisonnable qui est acceptable pour toutes les parties.
Aménagement des espaces publics
CI se conformera aux normes d’accessibilité en s’appuyant sur les services de gestion des bâtiments externes en ce qui a trait aux espaces publics.
Coordonnées
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme d’accessibilité, veuillez contacter :
Service à la clientèle
1 800 792-9355 ou
Ce document est offert gratuitement en format accessible, sur demande. Veuillez vous adresser à la personne mentionnée ci-dessus afin d’obtenir une copie du document dans un autre format.
Plan pluriannuel
Depuis le 1er janvier 2012, CI est en conformité avec le règlement sur l’accessibilité des services à la clientèle en vertu de la LAPHO.
Ce qui suit est le plan d’action qui a été suivi conformément à la LAPHO, ainsi que les actions qui seront mises en œuvre.
Exigences de la LAPHO relativement à la Norme pour les services à la clientèle – Remplies le 1er janvier 2012
- La politique en matière de services à la clientèle de CI a été rédigée et publiée sur le site Web public et sur le réseau intranet de la société.
- CI fournit de la formation aux employés, aux sous-traitants, aux étudiants d’été, aux étudiants en coopération et aux employés temporaires sur les normes d’accessibilité intégrées de l’Ontario en ce qui concerne notre entreprise et les personnes handicapées, qu’elles soient collègues ou clientes.
- La formation en entreprise de CI est offerte à l’embauche, dans le cadre du processus d’accueil et d’intégration. CI a fourni la formation nécessaire à tous les employés, conformément au règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées – remplies le 1er janvier 2015.
Normes intégrées sur l’accessibilité
Partie 1 : Exigences générales | ||||
Initiative | Exigences relatives au règlement sur les normes intégrées d’accessibilité | Mesure | Statut | Date de conformité |
1.1 | 3(1) Chacune des entreprises obligées devra rédiger, mettre en place et maintenir des politiques régissant la manière dont l’organisation réalise ou réalisera l’accessibilité en répondant à ses exigences au titre des normes d’accessibilité visées dans le présent règlement. | Cette politique est complétée et publiée sur les sites Web externes de la société et sur son réseau intranet. | Complété | 1er janvier 2014 |
1.2 | 4(1) Les grandes entreprises devront : | Ce plan est élaboré et publié sur les sites Web externes de la société et sur son réseau intranet. | Complété | 1er janvier 2015 |
1.3 | 7(1) Toute organisation assujettie veille à ce que toutes les personnes suivantes reçoivent une formation sur les exigences des normes d’accessibilité énoncées dans le présent règlement et sur les dispositions du Code des droits de la personne qui s’appliquent aux personnes handicapées : | CI fournit de la formation aux employés, aux gestionnaires de personnel, aux sous-traitants, aux étudiants d’été, aux étudiants en coopération et aux employés temporaires et de succursale sur les normes d’accessibilité intégrées de l’Ontario en ce qui concerne notre entreprise et les personnes handicapées, qu’elles soient collègues ou clientes. La formation en entreprise de CI est offerte à l’embauche. Les membres du conseil d’administration de CI ont reçu la formation. | Complété | 1er janvier 2015 |
Partie 2 : Normes d’information et de communications | ||||
Initiative | Exigences relatives au règlement sur les normes intégrées d’accessibilité | Mesure | Statut | Date de conformité |
2.1 | 11(1) Toute organisation assujettie qui dispose d’un processus de rétroaction lui permettant de recevoir des observations et d’y répondre veille à ce qu’il soit accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication. | Le processus de rétroaction peut être fourni en formats accessibles, sur demande. CI fournira également, sur demande, des formats et des communications accessibles aux personnes handicapées. | Complété | 1er janvier 2015 |
2.2 | 12(1) Sauf disposition contraire, toute organisation assujettie fournit ou fait fournir à la personne handicapée qui le demande des formats accessibles et des aides à la communication : | Un processus est en place par l’intermédiaire du service à la clientèle qui traite les demandes. Le processus est affiché sur différents sites Web de CI à www.ci.com. | Complété | 1er janvier 2016 |
12(2) L’organisation assujettie consulte l’auteur de la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication. | Complété | 1er janvier 2016 | ||
12(3) Toute organisation assujettie informe le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication. | Complété | 1er janvier 2016 | ||
2.3 | 14(2) Les grandes organisations veillent à ce que leurs sites Web Internet, ainsi que leur contenu, soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau A au début, puis Niveau AA), et le feront conformément au calendrier établi dans la présente section. | Nous nous efforçons actuellement à faire en sorte que tous les sites Web, nouveaux et mis à jour, et leur contenu, soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG). | Continu | 1er janvier 2014 |
À compter du 1er janvier 2021, tous les sites Web existants et leur contenu seront conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) | En cours | 1er janvier 2021 | ||
Partie 3 : Normes pour l’emploi | ||||
Initiative | Exigences relatives au règlement sur les normes intégrées d’accessibilité | Mesure | Statut | Date de conformité |
3.1 | 22. Tous les employeurs doivent aviser leurs employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement. | CI avise ses employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement, en insérant un énoncé à cet effet dans chaque avis de poste vacant, tant en interne qu’en externe. | Complété | 1er janvier 2016 |
3.2 | 23(1) Durant le processus de recrutement, l’employeur avise chaque candidat à un emploi qui est sélectionné pour participer au processus d’évaluation ou au processus de sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés. | Lorsque CI avise les candidats à l’emploi qu’ils ont été sélectionnés pour passer à l’étape suivante du processus de recrutement, elle les informe, par l’intermédiaire des communications écrites qu’elle leur transmet, que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande. | Complété | 1er janvier 2016 |
23(2) L’employeur consulte le candidat sélectionné qui demande une mesure d’adaptation et lui fournit ou lui fait fournir une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité qui découlent de son handicap. | CI consultera le candidat sélectionné qui demande une mesure d’adaptation et lui fournira ou lui fera fournir une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité qui découlent de son handicap. | Complété | 1er janvier 2016 | |
3.3 | 24. Tout employeur doit, lorsqu’il fait des offres d’emploi, informer le candidat retenu de ses politiques d’adaptation des employés handicapés. | Lorsqu’elle fait une offre d’emploi, CI avise le candidat retenu en incluant un énoncé de ses politiques pour les employés handicapés en matière de mesures d’adaptation dans la lettre d’offre, y compris les coordonnées de la personne-ressource.
Cet énoncé explique en termes clairs de quelle manière le candidat retenu peut obtenir une copie des politiques de CI en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés. | Complété | 1er janvier 2016 |
3.4 | 25(1) Tout employeur informe ses employés de ses politiques en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles relatives à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap. | CI informe ses employés de ses politiques relatives aux employés handicapés par l’intermédiaire d’un énoncé publié sur son réseau intranet.
Cet énoncé avise les employés de CI de ses politiques en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles relatives à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap.
Tous les employés auront accès à des copies des politiques de CI sur son réseau intranet. | Complété | 1er janvier 2016 |
25(2) Les employeurs fournissent les renseignements qu’exige le présent article aux nouveaux employés dès que cela est matériellement possible après leur entrée en fonction. | CI fournit l’information ci-dessus à ses nouveaux employés dès que cela est matériellement possible après leur entrée en fonction, grâce à une orientation et à une formation par l’intermédiaire de son Système de gestion de l’apprentissage. | Complété | 1er janvier 2016 | |
25(3) Les employeurs fournissent des renseignements à jour à leurs employés lorsque des modifications sont apportées à leurs politiques existantes relativement à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap. | CI fournira des renseignements à jour à ses employés lorsque des modifications sont apportées à ses politiques existantes relativement à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité en actualisant son site intranet. | Complété | 1er janvier 2016 | |
3.5 | 26(1) En plus de s’acquitter des obligations prévues à l’article 12, l’employeur consulte l’employé handicapé pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication à l’égard de ce qui suit, s’il lui fait une demande en ce sens :
| À la demande d’un employé handicapé, CI consultera ce dernier pour lui fournir, ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication concernant l’information dont l’employé a besoin dans l’exercice de ses fonctions, ainsi que l’information qui est généralement mise à la disposition des employés. | Complété et continu | 1er janvier 2016 |
26(2) L’employeur doit consulter l’employé qui fait la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication. | Afin de déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’aide à la communication, CI consultera l’employé qui fait la demande. | Complété et continu | 1er janvier 2016 | |
3.6 | 27(1) L’employeur fournit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et que l’employeur est au courant de leur besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap. | Le processus a été mis en œuvre. | Complété | 1er janvier 2012 |
3.7 | 27(2) Si l’employé qui reçoit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail a besoin d’aide et donne son consentement à cet effet, l’employeur communique ces renseignements à la personne désignée par l’employeur pour aider l’employé. | Fait partie du processus, consentement de l’employé reçu. | Complété | 1er janvier 2012 |
27(3) L’employeur communique les renseignements exigés en application du présent article dès que cela est matériellement possible après qu’il a pris connaissance du besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap. | Fait partie du processus. | Complété | 1er janvier 2012 | |
27(4) Tout employeur examinera les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail dans les cas suivants :
| Fait partie du processus. | Complété | 1er janvier 2012 | |
28(1) Les employeurs, sauf s’ils sont une petite organisation, élaborent et instaurent un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés. | CI a un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés. Les employés de la société peuvent consulter ce processus sur le réseau intranet de la société. | Complété | 1er janvier 2016 | |
28(2) Le processus d’élaboration des plans d’adaptation individualisés et documentés couvre les points suivants :
La manière dont l’employé qui demande des mesures d’adaptation peut participer à l’élaboration du plan qui le concerne.
Les moyens utilisés pour évaluer l’employé de façon individuelle.
La manière dont l’employeur peut demander une évaluation, à ses frais, par un expert externe du milieu médical ou un autre expert afin de l’aider à déterminer si et comment des mesures d’adaptation peuvent être mises en œuvre.
Les mesures prises pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels concernant l’employé.
La fréquence et le mode de réalisation des réexamens et des actualisations du plan.
Si l’employé se voit refuser un plan d’adaptation individualisé, la manière dont les motifs du refus lui seront communiqués.
Les moyens de fournir le plan d’adaptation individualisé dans un format qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de l’employé qui découlent de son handicap. | Le processus d’élaboration de plans d’adaptation individualisés de CI abordera les questions suivantes :
La manière dont l’employé qui demande des mesures d’adaptation peut participer à l’élaboration de son plan d’adaptation.
Les moyens utilisés pour évaluer l’employé de façon individuelle.
La manière dont l’employeur peut demander une évaluation par un expert externe du milieu médical, ou un autre expert, afin de l’aider à déterminer si des mesures d’adaptation peuvent être mises en œuvre, et le cas échéant, de quelle manière.
Les frais de toute évaluation externe seront pris en charge par Financière CI.
La manière dont l’employé peut demander la participation d’un représentant de CI.
Les mesures prises pour protéger le caractère confidentiel des renseignements médicaux concernant l’employé.
À quelle fréquence un plan d’adaptation individualisé peut être révisé et mis à jour, et de quelle manière cette mise à jour sera effectuée.
Les moyens de fournir le plan d’adaptation individualisé dans un format qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de l’employé qui découlent de son handicap. | Complété | 1er janvier 2016 | |
3.8 | 29(1) L’employeur, sauf s’il est une petite organisation :
| Le processus de retour au travail actualisé de CI respecte l’échéancier du 1er janvier 2016. | Complété | 1er janvier 2016 |
29(2) Le processus de retour au travail :
| Le processus documenté de retour au travail décrit sommairement les mesures que CI prendra pour faciliter le retour au travail et intègre les plans d’adaptation individualisés et documentés. | Complété | 1er janvier 2016 | |
29(3) Le processus de retour au travail visé au présent article ne remplace pas tout autre processus de retour au travail créé ou prévu par toute autre loi ni ne l’emporte sur lui. | Le processus documenté de retour au travail de CI ne remplace pas tout autre processus de retour au travail créé ou prévu par toute autre loi, ni ne l’emporte sur lui. | Complété | 1er janvier 2016 | |
3.9 | 30(1) L’employeur qui utilise des techniques de gestion du rendement à l’égard de ses employés tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il emploie ces techniques à l’égard d’employés handicapés. | CI tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés, ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé, dans le cadre de l’évaluation de leur rendement. CI a un énoncé relatif à l’adaptation sur son site intranet, sous le lien vers son système de gestion du rendement. | Complété et continu | 1er janvier 2016 |
3.10 | 31(1) L’employeur qui fournit des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels à ses employés tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il fournit ces possibilités à ses employés handicapés. | CI tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés, ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé, dans le cadre de programmes de perfectionnement et d’avancement professionnels offerts aux employés. | Complété et continu | 1er janvier 2016 |
3.11 | 32(1) L’employeur qui réaffecte ses employés tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il procède à la réaffectation d’employés handicapés. | CI tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés, ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé, lorsqu’elle procède à la réaffectation d’employés. | Complété et continu | 1er janvier 2016 |
