Impôt des sociétés - 2020

Fiche de référence

(à jour en date du 15 janvier 2020)¹

Plafond des affaires

¹ Les taux d’imposition tiennent compte des propositions budgétaires et des communiqués qui étaient déjà publiés en date du 15 janvier 2020.

² Les plafonds des affaires pour les petites entreprises au Saskatchewan (600 000 $) diffèrent du plafond des affaires pour le reste du Canada (500 000 $).

³ En Saskatchewan, le taux d’imposition combiné est de 11 % pour les entreprises exploitées activement dont le revenu n’excède pas 500 000 $. Il s’élève à 17 % pour les entreprises exploitées activement dont le revenu est compris entre 500 000 $ et 600 000 $.

⁴ Les SPCC exerçant des activités de F&T au Québec peuvent avoir droit à une réduction additionnelle du taux d’imposition des petites entreprises.

⁵ Les SPCC exerçant des activités de F&T au Yukon peuvent avoir droit à une réduction additionnelle du taux d’imposition des petites entreprises.

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