VOTE PAR PROCURATION

Le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement exige la divulgation du registre des votes par procuration sur une base annuelle pour la période se terminant le 30 juin de chaque année. Le registre des votes par procuration doit être affiché sur le site Web au plus tard le 31 août de chaque année.

La loi canadienne sur les valeurs mobilières prévoit que le gestionnaire d’un fonds d’investissement (dans ce cas, Gestion mondiale d’actifs CI [« GMA CI »]), agissant au nom du fonds d’investissement, a le droit et l’obligation d’exercer les droits de vote par procuration relatifs aux titres du portefeuille du fonds d’investissement. En pratique, GMA CI délègue cette fonction au gestionnaire de portefeuille ou au sous-conseiller concerné, dans le cadre de la gestion générale des actifs du fonds d’investissement par le gestionnaire de portefeuille ou le sous-conseiller, sous réserve de la surveillance de CI. CI exige généralement que les gestionnaires de portefeuille ou les sous-conseillers applicables votent toutes les procurations dans l’intérêt des fonds de CI et de leurs porteurs de titres, tel que déterminé uniquement par le gestionnaire de portefeuille ou le sous-conseiller, et sous réserve de la politique de vote par procuration de CI, des directives applicables au gestionnaire de portefeuille ou au sous-conseiller individuel, et de la législation applicable. Nous nous attendons généralement à ce que les gestionnaires de portefeuille et les sous-conseillers votent sur toute question pour laquelle le fonds d’investissement reçoit des documents de procuration pour une assemblée des porteurs de titres d’un émetteur.