L’imposition du revenu provenant des fonds communs de placement et des fonds négociés en bourse

 

(avec de NOUVEAUX renseignements sur la déclaration des gains/pertes en capital pour 2019 et les années suivantes)

 

Un fonds commun de placement est un mécanisme dans le cadre duquel des actions ou des parts sont vendues dans le but de mobiliser des capitaux. Des investisseurs mettent en commun leur argent qu’un gestionnaire de fonds investit en leur nom. Le fonds commun de placement peut prendre la forme d’une fiducie de fonds commun ou d’une société de placement à capital variable, deux structures qui se distinguent principalement par le mode d’imposition du revenu gagné par l’entremise du fonds. Les investisseurs achètent des parts d’une fiducie de fonds commun et des actions d’une société de placement à capital variable. Normalement, ceci vaut aussi pour les fonds négociés en bourse, qui sont traités comme les fonds communs de placement aux fins de l’impôt.

 

Nous abordons ici l’imposition du revenu que les particuliers et les entreprises tirent des fonds communs de placement et des fonds négociés en bourse (FNB). Dans le présent document, l’expression « fonds commun de placement » englobe les FNB.

 

 

Mode d’imposition du revenu provenant d’un fonds commun de placement

 

L’imposition du revenu provenant d’un fonds commun de placement varie selon que le fonds soit détenu dans un régime enregistré ou dans un compte non enregistré. À l’intérieur d’un régime enregistré (p. ex., régime d’épargne-retraite ou fonds de revenu de retraite¹, régime d’épargne-études, régime d’épargne-invalidité), le revenu gagné s’accumule en report d’impôt et n’est imposable qu’à son retrait du régime. Au moment d’un retrait, les sommes retirées sont entièrement imposables au taux d’imposition marginal du titulaire du régime pour l’année visée. Dans le cas d’un compte d’épargne libre d’impôt, le revenu gagné s’accumule et peut être retiré en franchise d’impôt.

 

Dans un compte non enregistré, le revenu provenant d’un fonds commun de placement prend généralement la forme d’une distribution ou d’une disposition qui sont toutes deux normalement imposables, sauf exception. Un fonds commun de placement tire un revenu des titres qu’il détient et inscrit des gains/pertes à la vente de ces titres. Une distribution survient lorsque le fonds verse ce revenu ou ces gains à ses investisseurs. Les distributions peuvent prendre des formes différentes selon le genre de fonds commun de placement (fiducie ou société), tel que résumé ci-dessous :

 

• Fiducie de fonds commun de placement : autre revenu, revenu étranger, dividende déterminé et non déterminé, gain en capital et remboursement de capital (RDC);
• Société de placement à capital variable : dividende déterminé et non déterminé, dividende sur gain en capital et remboursement de capital (RDC).

 

Selon le fonds, les distributions peuvent revêtir n’importe quelle (ou toute combinaison) des formes ci-dessus. À l’exception des remboursements de capital, elles sont imposables et doivent figurer dans la déclaration de revenus de l’investisseur, normalement pour l’année où elles ont été versées. Les distributions sous forme de RDC ne sont pas imposables, mais elles réduisent le prix de base rajusté (PBR) des parts ou des actions de l’investisseur, ce qui entraînera souvent un gain en capital imposable le jour où le placement sera vendu.

 

Avant la fin du mois de mars de l’année suivant une distribution, les détenteurs de parts d’une fiducie de fonds commun de placement reçoivent normalement de la fiducie un feuillet d’impôt T3 État des revenus de fiducie – Répartitions et attributions, indiquant le montant et les caractéristiques des distributions versées par le fonds pour l’année. Avant la fin du mois de février de l’année suivant une distribution, les actionnaires d’une société de placement à capital variable reçoivent normalement de la société un feuillet d’impôt T5 État des revenus de placements, donnant les mêmes renseignements.

 

Au fil des ans, Karine a acheté des parts de la fiducie de fonds commun de placement MEG et des actions de la société de placement à capital variable WFG. En février, elle reçoit les feuillets d’information suivants qui indiquent les distributions qu’elle a reçues pour l’année d’imposition précédente, distributions qu’elle a réinvesties pour acheter des parts et des actions supplémentaires :

 

• un feuillet T3 de la fiducie de fonds commun de placement MEG qui indique un gain en capital de 450 $ (case 21), un autre revenu de 250 $ (case 26) et un remboursement de capital de 2 400 $ (case 42);
• un feuillet T5 de la société de placement à capital variable WFG qui indique un dividende sur gain en capital de 350 $ (case 18), un dividende déterminé imposable de 800 $ (case 25) et un crédit d’impôt pour dividendes de 120 $ (case 26).

 

Lorsqu’elle remplit sa déclaration de revenus de l’année, Karine déclare un gain en capital de 800 $ (450 $ de son T3 et 350 $ de son T5), dont 50 %² sont imposables à son taux d’imposition marginal. Elle déclare également son autre revenu de 250 $, qui est entièrement imposable. Enfin, elle doit inclure le montant imposable des dividendes déterminés (800 $ tel qu’indiqué sur le T5) dans son revenu imposable, mais elle bénéficie du crédit d’impôt pour dividendes de 120 $ pour réduire l’impôt à payer sur cette somme.

 

Karine n’inscrit pas le montant de la case 42 du T3 (remboursement de capital de 2 400 $ de la fiducie de fonds commun de placement MEG) dans sa déclaration de revenus parce qu’il n’est pas imposable; cependant, ce montant réduit son PBR pour ce placement.

 

Le tableau suivant indique les taux d’imposition marginaux les plus élevés de différentes formes de revenu de placement dans l’ensemble des provinces et territoires. Le régime fiscal canadien reposant sur des taux d’imposition progressifs (le taux d’imposition augmente avec la tranche de revenu), les investisseurs ne sont pas tous imposés au taux le plus élevé. Cependant, on utilise souvent ce taux maximal pour illustrer les différences d’imposition entre diverses formes de revenu.

 

Province	Intérêt, revenu étranger et autre revenu	Dividende déterminé	Dividende non déterminé	Gain en capital/ dividende sur gain en capital	Remboursement de capital
CB	49.80%	31.44%	44.64%	24.90%	0%
AB	48.00%	31.71%	42.47%	24.00%	0%
SK	47.50%	29.64%	40.37%	23.75%	0%
MB	50.40%	37.78%	46.67%	25.20%	0%
ON	53.53%	39.34%	47.40%	26.76%	0%
QC	53.31%	40.00%	46.25%	26.65%	0%
NB	53.30%	33.51%	47.25%	26.65%	0%
NÉ	54.00%	41.58%	48.27%	27.00%	0%
IPÉ	51.37%	34.22%	45.23%	25.69%	0%
TNL	51.30%	42.61%	44.59%	25.65%	0%
YK	48.00%	28.92%	42.17%	24.00%	0%
TNO	47.05%	28.33%	36.82%	23.53%	0%
NU	44.50%	33.08%	37.79%	22.25%	0%

*Données à jour en 2019

 

Une disposition survient lorsqu’un investisseur vend des parts ou des actions détenues dans un compte non enregistré. Dans ce cas, la différence entre le PBR de l’investisseur (plus les dépenses) et le produit de disposition³ constitue normalement un gain (ou une perte) en capital⁴ qui doit être déclaré au fisc et qui sera assujetti aux taux d’imposition des gains en capital indiqués ci-dessus, selon le revenu de l’investisseur pour l’année. Jusqu’en 2019, les investisseurs recevaient habituellement les détails des dispositions aux fins de l’impôt dans un sommaire des gains/pertes en capital accompagnant le relevé de fin d’année de leur fournisseur de placements. Traditionnellement, les fournisseurs de placements communiquaient ces opérations à l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans un feuillet T5008 État des opérations sur titres, qu’elles n’étaient pas tenues d’envoyer aux investisseurs. À compter de l’année d’imposition 2019, l’ARC exige que les feuillets T5008 soient également envoyés aux investisseurs pour mieux faire respecter les règles d’imposition des dispositions. Voir « NOUVEAU pour 2019 et les années suivantes – les investisseurs recevront les feuillets d’impôt T5008 » ci-dessous pour plus de renseignements.

 

 

Calcul des gains/pertes en capital à la vente de parts ou d’actions

 

La vente de parts ou d’actions de fonds communs de placement peut entraîner un gain ou une perte en capital. Actuellement, au Canada, le taux d’inclusion des gains en capital est de 50 %, ce qui signifie que seulement 50 % des gains en capital réalisés sont assujettis à l’impôt. Pour calculer le gain (ou la perte) en capital à la vente d’un placement, il faut disposer des trois montants suivants :

 

• Produit de disposition : montant reçu pour les parts ou les actions, avant les dépenses;
• Prix de base rajusté (PBR) : coût d’achat des parts ou des actions par l’investisseur, plus les dépenses engagées pour les acquérir (p. ex., commissions et frais juridiques), moins tout remboursement de capital provenant des parts ou des actions depuis la date d’achat initiale;
• Dépenses : frais engagés lors de la vente des parts ou des actions (p. ex., frais de rachat et commissions).

 

Si l’opération fait intervenir une monnaie étrangère, des gains ou des pertes de change peuvent également s’appliquer à la vente du bien en capital.

La formule suivante sert à calculer les gains ou les pertes en capital à la vente de parts ou d’actions :

 

Gains/pertes en capital = produit de disposition – ( PBR + dépenses )

 

S’il y a un gain en capital (situation où les gains en capital dépassent les pertes en capital), 50 % de ce gain sera inclus dans le revenu
imposable assujetti au taux d’imposition marginal de l’investisseur. S’il y a une perte en capital, celle-ci servira d’abord à réduire les gains en capital de l’année courante. Si les pertes en capital dépassent les gains en capital de l’année, les pertes excédentaires peuvent réduire des gains en capital des trois années précédentes ou être reportées aux années suivantes.

 

 

Calcul du PBR

 

En général, les parts ou les actions du même fonds commun de placement sont considérées comme des biens identiques. L’achat de biens identiques à des prix différents au fil du temps (par exemple, lorsque les distributions sont réinvesties pour acheter d’autres parts du même fonds) peut avoir une incidence sur le PBR de l’investisseur à l’égard du fonds.

 

Pour calculer le PBR des parts ou des actions vendues, il faut multiplier le PBR par part/action par le nombre de parts ou d’actions vendues. Le PBR par part/action augmente ou diminue lors de l’achat de nouvelles parts ou actions ou lors du réinvestissement des dividendes, selon le prix auquel l’opération est effectuée. L’investisseur devrait recalculer son PBR par part/action à chaque achat de nouvelles parts ou actions (soit directement, soit par le réinvestissement des distributions).

 

Remarque : Les institutions financières s’efforcent de calculer le PBR de leurs clients, mais on recommande aux investisseurs de faire leurs propres calculs et de tenir leurs propres dossiers. En effet, le calcul du PBR peut être influencé par certaines opérations effectuées sans que l’institution financière soit au courant ou dispose d’une documentation suffisante pour les prendre en compte (p. ex., transfert d’actifs entre certaines sociétés ou fiducies, immigration ou émigration de l’investisseur, décès de l’investisseur ou détention de parts du même fonds dans plusieurs comptes ou auprès de différentes institutions).

 

Les distributions sous forme de RDC ont un impact direct sur le PBR. Les RDC ne sont pas imposables – puisqu’ils représentent un remboursement du capital après impôt de l’investisseur – mais ils réduisent d’un montant correspondant le PBR de l’investisseur. Une fois que le PBR de l’investisseur atteint zéro, tout RDC subséquent sera réputé être un gain en capital et sera imposé en conséquence l’année où il est versé. Normalement, les RDC d’une fiducie de fonds commun de placement sont indiqués sur le feuillet fiscal T3 envoyé à l’investisseur pour l’année d’imposition visée. Par contre, les RDC d’une société de placement à capital variable ne sont habituellement pas indiqués sur un feuillet fiscal, bien que certaines institutions financières les inscrivent en note du feuillet T5 par égard pour les investisseurs. Qu’il s’agisse d’une fiducie ou d’une société, les investisseurs devraient garder la trace de ces montants afin de pouvoir calculer correctement le PBR de leurs parts ou actions.

 

 

Calcul du produit de disposition

 

On calcule le produit de disposition en multipliant le nombre de parts ou actions vendues par le prix de vente par part/action.

 

Le 27 août, Karine a vendu 250 parts de la fiducie de fonds commun de placement MEG au prix de 15 $ par part, pour un total de 3 750 $. Ses frais de vente se sont élevés à 125 $. Au moment de la vente, les parts de Karine avaient un PBR de 11 $, qui tenait compte des ajustements au titre des remboursements de capital jusqu’à cette date.

 

Karine calcule le PBR des parts vendues en multipliant le nombre de parts vendues par le PBR par part (250 x 11 $ = 2 750 $). Pour calculer son produit de disposition, Karine multiplie le nombre de parts vendues par le prix de vente par part (250 x 15 $ = 3 750 $).

 

Pour déterminer son gain/sa perte en capital sur l’opération, Karine soustrait le PBR et les frais de vente du produit de disposition [3 750 $ – (2 750 $ + 125 $)]. Dans ce cas, son gain en capital s’élève à 875 $.

 

Si Karine avait réalisé une perte en capital plutôt qu’un gain en capital, elle aurait pu utiliser cette perte pour réduire ses gains en capital sur d’autres opérations effectuées durant l’année. Si ses pertes en capital de l’année avaient dépassé ses gains en capital, elle aurait pu utiliser la perte en capital nette pour réduire ses gains en capital imposables des trois années précédentes (d’où un possible remboursement d’impôt pour ces années) ou de toute année subséquente.

 

 

NOUVEAU pour 2019 et les années suivantes – les investisseurs recevront les feuillets d’impôt T5008

 

Traditionnellement, dans le cas des comptes non enregistrés, de nombreuses institutions financières communiquaient aux investisseurs les détails des dispositions aux fins de la déclaration des gains/pertes en capital en leur envoyant un sommaire des gains / pertes en capital avec leur relevé de fin d’année. Elles avisaient l’ARC de ces opérations de disposition dans un feuillet T5008 État des opérations sur titres; cependant, jusqu’en 2019, l’ARC n’exigeait pas que ce feuillet soit envoyé aux investisseurs.

 

À compter de l’année d’imposition 2019, l’ARC exige que les feuillets T5008 soient également envoyés aux investisseurs pour mieux faire respecter les règles fiscales. Comme dans le cas des feuillets T5, les institutions financières sont tenues d’envoyer le feuillet T5008 aux investisseurs avant la fin du mois de février suivant l’année d’une disposition⁵. Le feuillet indique le coût d’achat et le produit de disposition, montants dont l’investisseur se servira pour calculer ses gains et ses pertes. Comme mentionné précédemment, les investisseurs devraient calculer eux-mêmes leur PBR et tenir des dossiers à l’appui. Les résidents du Québec recevront également un feuillet équivalent appelé Relevé 18 (RL-18) pour l’impôt provincial.

 

On recommande aux investisseurs de se renseigner sur les détails administratifs de leurs feuillets auprès de leurs institutions financières, puisque celles-ci disposent d’une certaine latitude dans la déclaration des renseignements. Voici quelques précisions sur la façon dont Placements CI remettra ces feuillets pour l’année d’imposition 2019.

 

Q : Remettrez-vous un feuillet T5008/RL-18 par opération ou un seul feuillet pour toutes les dispositions de l’année?

 

Si des dispositions imposables sont survenues durant l’année, CI remettra un seul feuillet T5008/RL-18 par compte non enregistré à l’égard duquel CI assume l’obligation de déclarer ces renseignements; il peut arriver que des clients de CI reçoivent plusieurs feuillets T5008/RL-18 s’ils ont plusieurs comptes.

 

CI remettra des feuillets T5008/RL-18 pour les comptes au nom du client (c.-à-d. les comptes administrés par CI) et pour certains comptes de prête-nom (c.-à-d. les comptes administrés par un courtier tiers) à l’égard desquels CI a accepté de remettre les relevés pour le prête-nom.

 

L’ARC autorise la déclaration en bloc des dispositions visant des titres identiques dans les feuillets T5008/RL-18. Autrement dit, les institutions financières peuvent regrouper les détails des opérations de disposition de titres identiques effectuées durant l’année. CI a opté pour cette déclaration en bloc à cette fin; ainsi, un seul feuillet sera émis pour toutes les dispositions d’un fonds durant l’année. Conformément aux directives de déclaration en bloc de l’ARC, la date de disposition figurant dans le feuillet T5008/RL-18 sera le 31 décembre pour toutes les dispositions d’un même fonds survenues durant l’année.

 

Q : Les feuillets T5008/RL-18 seront-ils émis en plus des sommaires des gains/pertes en capital accompagnant les relevés ou remplaceront-ils ces sommaires?

 

Pour les comptes au nom du client, le feuillet T5008/RL-18 remplacera le sommaire des gains/pertes en capital inclus dans le relevé de fin d’année. Pour les comptes de prête-nom, le feuillet T5008/RL-18 pourra s’ajouter au sommaire ou le remplacer, selon l’identité de l’administrateur.

 

Q : Remettrez-vous des feuillets T5008/RL-18 lorsqu’il y a eu échange de parts ou d’actions entre différentes fiducies de fonds commun de placement ou sociétés de placement à capital variable (p. ex., transfert entre fonds)?

 

Oui. Normalement, les opérations faisant intervenir un échange de parts ou d’actions entre différents fonds communs de placement constituent un événement imposable qui doit être déclaré sur un feuillet T5008/RL-18. Des exceptions sont prévues pour certaines réorganisations ou fusions de fonds communs de placement. En général, un transfert entre différentes séries ou modalités d’achat du même fonds ne constitue pas un événement imposable.

 

Q : Le coût ou la valeur comptable figurant sur les feuillets T5008/RL-18 inclura-t-il les ajustements au titre des remboursements de capital ou les investisseurs devront-ils effectuer eux-mêmes ces ajustements pour calculer leur PBR?

 

CI calculera le coût ou la valeur comptable (y compris les ajustements au titre des remboursements de capital) au mieux de ses capacités et indiquera cette information sur les feuillets T5008/RL-18 qu’elle émet. Cependant, on recommande aux clients de calculer eux-mêmes leur coût et leur PBR et d’en garder la trace puisque certaines opérations susceptibles d’influencer le calcul du PBR (p. ex., transfert d’actifs entre certaines sociétés ou fiducies, immigration ou émigration de l’investisseur, décès de l’investisseur ou détention de parts du même fonds dans plusieurs comptes ou auprès de différentes institutions) peuvent survenir sans que l’institution financière soit au courant ou dispose d’une documentation suffisante pour les prendre en compte.

 

Les institutions financières n’étant pas toutes capables de calculer avec exactitude le coût ou le PBR, les investisseurs voudront peutêtre communiquer avec les administrateurs de leurs comptes pour vérifier de quelle façon cette information est indiquée sur les différents feuillets fiscaux.

 

Q : Comment les dépenses (le cas échéant) sont-elles indiquées sur les feuillets T5008/RL-18?

 

Les dépenses (frais engagés lors de la vente des parts ou des actions) ne sont pas indiquées sur les feuillets T5008/RL-18. Souvent, les clients trouveront ce montant dans le détail des opérations figurant dans leurs relevés de compte.

 

 

Remarque : À la case 21 des feuillets T5008/RL-18 émis par Placements CI, le produit de disposition est indiqué net des frais d’acquisition différés. Lorsque ces frais ont été engagés pour vendre des fonds CI, ils ont déjà été soustraits du produit de disposition aux fins du calcul des gains/pertes en capital sur les feuillets T5008/RL-18 de CI. Dans ce cas, les gains/pertes en capital peuvent normalement être calculés comme suit : gains/pertes en capital = produit de disposition – PBR.

 

En travaillant avec des conseillers financiers et fiscaux, les clients seront plus à même de déclarer leurs revenus correctement aux fins de l’impôt, réduisant ainsi le risque de vérifications, de pénalités et de frais d’intérêt.

 

¹ Y compris les régimes immobilisés équivalents en vertu des lois fédérales ou provinciales en matière de retraite.

² Actuellement, le taux d’inclusion des gains en capital est de 50 %

³ Normalement la juste valeur marchande (JVM) au moment de la vente.

⁴ Les gains/pertes en capital surviennent lorsque les biens sont détenus à titre de capital. Dans certaines circonstances, des biens peuvent être considérés comme des stocks dont la vente entraîne un revenu (ou une perte) d’entreprise plutôt que des gains/pertes en capital.

⁵ Il n’est pas nécessaire de remettre un feuillet T5008 dans le cas d’une « disposition réputée ». Normalement, une disposition réputée survient lorsqu’aucune compensation réelle n’est reçue en échange de l’actif. Exemples : transfert de biens à certaines fiducies, don de biens, décès du propriétaire ou fin de la résidence au Canada.

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