Cotisations excédentaires au CELI

L’automne est la période de l’année où de nombreux Canadiens se rendent compte qu’ils ont effectué des cotisations excédentaires à leur régime enregistré. L’excédent (ou la cotisation excédentaire) résulte parfois de versements périodiques préétablis. Des sommes fortuites (p. ex., gratifications) versées à leur régime enregistré en sont la cause dans d’autres cas. Peu importe, les cotisations excédentaires versées à un REER et à un CELI peuvent entraîner des pénalités, il est donc important que les conseillers et les investisseurs soient attentifs aux règles pertinentes. Cet article porte essentiellement sur le versement de cotisations excédentaires à un CELI et explique comment les corriger.

Les droits de cotisation à un CELI disponibles aux résidents canadiens âgés de 18 ans et plus sont calculés comme suit :

Plafond de cotisation du CELI pour l’année (6 000 $ pour 2021)
+
Droits de cotisation inutilisés au CELI l’année précédente
+
Retraits effectués à partir du CELI l’année précédente

Depuis le lancement du CELI en 2009, pour les années 2009 à 2012, le plafond de cotisation annuel du CELI était de 5 000 $. Il est passé à 5 500 $ en 2013 et en 2014, puis à 10 000 $ en 2015. Avec l’arrivée d’un nouveau gouvernement libéral en 2016, le plafond du CELI est revenu à 5 500 $ pour les années 2016 à 2018, pour ensuite passer à 6 000 $ pour 2019 et les années suivantes, en raison de l’indexation.

Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés aux années subséquentes, mais ne s’accumuleront pas pendant toute année au cours de laquelle un particulier est un non-résident du Canada. Des droits de cotisation sont disponibles, mais sans calcul proportionnel pour les années où un particulier atteint l’âge de 18 ans, émigre du Canada, immigre au Canada ou meurt. Un particulier peut confirmer ses droits de cotisation à un CELI en accédant à « Mon dossier », « Mon ARC » ou le « Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) » de l’ARC, ou en communiquant directement avec cette dernière pour demander le Relevé de cotisations CELI ou le Sommaire de transactions CELI.

La souplesse du CELI est l’un de ses plus grands avantages. Lorsqu’un particulier effectue un retrait à partir d’un CELI, contrairement au REER, ses droits de cotisation ne sont pas perdus. Le montant retiré est ajouté à ses droits de cotisation au CELI dès l’année civile suivante. Examinez l’exemple suivant :

Tina cotise régulièrement à un CELI. En janvier 2021 ses droits de cotisation au CELI s’élevaient à 11 000 $. Le 10 février, elle a cotisé 10 000 $ à son CELI. Plus tard dans l’année, soit le 15 mars, elle a retiré 2 000 $ pour des travaux de rénovation résidentielle.

Comme Tina n’a pas encore atteint son plafond de cotisation pour l’année, elle peut encore cotiser 1 000 $ pour l’année en cours, soit 2021. De plus, vu la souplesse du CELI, son retrait de 2 000 $ s’ajoute aux droits de cotisation à compter de 2022, ce qui lui permettra de cotiser de nouveau le montant retiré.

Lorsqu’un particulier dépasse son plafond annuel de cotisation au CELI, le montant excédentaire, que l’on désigne comme l’excédent CELI, est assujetti à une pénalité fiscale de 1 % par mois. L’impôt est calculé en fonction du montant excédentaire le plus élevé pour le mois et, contrairement au REER, on ne peut pas verser à un CELI un montant supplémentaire de 2 000 $, sans pénalités. Lorsque l’impôt lié à un CELI s’applique pour une année, il faut produire une déclaration CELI spéciale (formulaire RC243) pour calculer et déclarer l’impôt. La déclaration doit être produite au plus tard le 30 juin de l’année suivante et tout impôt exigible doit avoir été payé à cette date. Si la déclaration est produite en retard, des pénalités supplémentaires et des intérêts peuvent s’appliquer.

Lorsqu’un particulier est en position de cotisation excédentaire, alors que la pénalité fiscale serait payable à cette date, il peut corriger la situation et éviter de payer l’impôt supplémentaire :

• en retirant immédiatement le montant excédentaire; ou

• attendre d’être admissible aux nouveaux droits de cotisation l’année suivante.

En ce qui concerne la seconde option, une pénalité de 1 % s’appliquerait au montant excédentaire chaque mois, jusqu’à la fin de l’année en cours. Par la suite, de nouveaux droits de cotisation absorberaient l’excédent et, selon le montant des nouveaux droits, l’impôt cesserait de s’appliquer. Lorsque l’on effectue immédiatement un retrait des montants excédentaires, le moment d’effectuer ce retrait est important. Examinez l’exemple suivant :

Tina cotise régulièrement à un CELI. En janvier 2021, ses droits de cotisation au CELI s’élevaient à 11 000 $. Par erreur, elle a cotisé en trop à son CELI pour l’année. Ses cotisations et ses retraits pour 2021étaient les suivants :

Lors de sa conversation avec son conseiller financier, Tina lui a posé les questions suivantes.

1. De combien était sa cotisation excédentaire pour l’année?
2. Comment l’ARC calculerait-elle sa pénalité fiscale?
3. De quelle manière pourrait-elle corriger cette situation?
4. Quels seront ses droits de cotisation à compter de 2022?

De combien était la cotisation excédentaire de Tina pour l’année?

Tina a cotisé un montant total de 15 500 $, ce qui dépasse le plafond de cotisation de 11 000 $ pour l’année. Sa pénalité fiscale est-elle fondée sur un montant excédentaire de 4 500 $, ou de 2 500 $, en tenant compte du retrait de 2 000 $ qu’elle a effectué le 15 mars?

Bien que Tina ait retiré 2 000 $ le 15 mars, ce montant fait toujours partie de sa cotisation excédentaire pour 2021, puisque le retrait a été effectué avant la création du montant excédentaire. Si le retrait avait été effectué après la création du montant excédentaire (par ex., après la cotisation du 10 avril), le retrait aurait été « une partie admissible du retrait », ce qui aurait réduit son montant excédentaire et la pénalité liée. Comme le retrait a été effectué avant la cotisation excédentaire de Tina, il ne prend pas en compte le calcul de la pénalité fiscale pour l’année. Par conséquent, le montant de sa cotisation excédentaire pour l’année s’élevait à 1 000 $ en date du 10 avril et à 4 500 $ (1 000 $ + 3 500 $) en date du 13 juillet.

Comment l’ARC calculerait-elle la pénalité fiscale de Tina?

La cotisation effectuée le 10 février ne pose aucun problème puisqu’elle ne dépasse pas son plafond de cotisation pour l’année. La cotisation excédentaire a été versée le 10 avril et la pénalité de Tina est calculée à compter de cette date. Pour 2021, la pénalité s’élèverait à 300 $, selon le calcul suivant :

1 000 $ x 3 mois (avril à juin) x 1 %, plus
4 500 $ x 6 mois (juillet à décembre) x 1 %

De quelle manière Tina pourrait-elle corriger cette situation?

Les calculs ci-dessus supposent que Tina reste en position de cotisation excédentaire pour le reste de l’année. Si tel est le cas, les nouveaux droits de cotisation de 8 000 $ (plafond de 6 000 $ + retrait de 2 000 $ en 2021) seraient disponibles à compter du 1er janvier 2022, et des pénalités relatives à la cotisation excédentaire cesseraient de s’appliquer. Cependant, la pénalité mensuelle demeurerait payable pour le reste de 2021. Comme autre option, une fois que le montant excédentaire est versé, Tina peut le retirer immédiatement. Si tel était le cas, l’impôt serait payable pour chaque mois au cours duquel un excédent existe, mais les pénalités futures cesseraient de s’appliquer.

Quels seront les droits de cotisation de Tina à compter de 2022?

Si Tina retire l’excédent CELI avant la fin de 2021, elle serait admissible à de nouveaux droits de cotisation de 8 000 $ à compter du 1er janvier 2022 (6 000 $ + (- 4 500 $) + 6 500 $)1. Si Tina ne retire pas l’excédent avant la fin de 2021, de nouveaux droits de cotisation absorberaient l’excédent, lui permettant de cotiser 3 000 $ en 2022 (6 000 $ + (- 4 500 $) + 2 000 $)¹.

Pour la majorité des Canadiens, le traitement des excédents CELI est une tracasserie. Cependant, face à une telle situation, la connaissance des règles relatives à la cotisation excédentaire à un CELI permettra de réduire l’impôt.

¹Plafond de cotisation du CELI pour 2017 + droits inutilisés à la fin de 2016 + retraits effectués en 2016; les droits inutilisés à la fin de 2016 sont calculés comme suit : (droits inutilisés à la fin de 2015 + retraits effectués en 2015 + plafond de cotisation du CELI pour 2016 – cotisations au CELI pour 2016).

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