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Ce site Web est destiné à être utilisé par des investisseurs qualifiés (au sens de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario ou le Règlement 45-106 – Dispenses de prospectus, selon le cas), résidant ou autrement assujettis aux lois sur les valeurs mobilières d’une province ou d’un territoire du Canada, ou conformément à de pareilles dispenses en vertu de la législation applicable en matière de valeurs mobilières. 

Qui peut être considéré comme un investisseur qualifié?

• Un particulier qui, seul ou avec son conjoint, possède des actifs financiers d’une valeur supérieure à 1 000 000 $ avant impôts, mais nets de tout passif connexe, ou un particulier qui, seul ou avec son conjoint, possède des actifs nets d’au moins 5 000 000 $.
• Un particulier dont le revenu net avant impôts a dépassé 200 000 $ au cours des deux dernières années et qui prévoit maintenir au moins le même niveau de revenu cette année ou un particulier dont le revenu net avant impôts, combiné à celui de son conjoint, a dépassé 300 000 $ au cours des deux dernières années et qui prévoit maintenir au moins le même niveau de revenu cette année
• Un particulier qui est actuellement, ou qui a déjà été, un conseiller ou un courtier inscrit, autre qu’un courtier sur le marché restreint
• Une institution financière
• Un gouvernement ou une agence gouvernementale
• Une compagnie d’assurances
• Un fonds de pension
• Un organisme de bienfaisance enregistré
• Certains fonds communs de placement, fonds en gestion commune et comptes gérés
• Une société ayant un actif net d’au moins 5 000 000 $
• Une personne ou une société reconnue par la CVMO comme investisseur qualifié